Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 21/07/2026

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Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts d’accès (matériel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.

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3. Utilisation du site

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4. Responsabilité

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  • Tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse par un tiers.
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5. Propriété intellectuelle

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence est donnée aux juridictions du ressort de Mâcon.