Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’Économie Numérique (LCEN),
à l’article 6 de la loi n° 2004-575 et aux articles R. 123-237 et suivants du Code de commerce.
Dernière mise à jour : 21/07/2026
1. Identification de l'éditeur du site
Conformément à l’article 6-I de la LCEN, les informations suivantes identifient l’éditeur responsable de ce site :
| Raison sociale | Labo Conseil RB |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) |
| Capital social | 1 000,00 € |
| SIREN | 932 419 146 |
| SIRET (siège) | 932 419 146 00018 |
| Immatriculation RCS | 932 419 146 R.C.S. Mâcon — Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon |
| Date d’immatriculation | 03 septembre 2024 |
| N° TVA intracommunautaire | FR65932419146 |
| Code APE / NAF | 71.20B — Analyses, essais et inspections techniques |
| Siège social | 8 Lotissement le Clos des Mésanges, 79 Chemin du Mont de Milly, 71960 Prissé |
| Téléphone | 06.72.94.04.28 |
| contact@laboconseilrb.fr |
2. Directeur de la publication
Conformément à l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle :
4. Hébergement du site
Conformément à l’article 6-I-2 de la LCEN, l’hébergeur du présent site est :
| Raison sociale | OVHcloud SAS |
| Immatriculation | RCS Lille Métropole — 424 761 419 00045 |
| Adresse | 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | 1007 (service client) |
| Site web | www.ovhcloud.com |
Les serveurs d’hébergement sont situés en France et soumis à la législation française et européenne en matière de protection des données.
5. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
L’ensemble des éléments constituant le site https://laboconseilrb.fr — textes, articles, études, analyses, graphismes, illustrations, photographies, logos, charte graphique, structure, architecture logicielle, bases de données — est protégé par :
- Le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle, art. L111-1 et suivants)
- Le droit des bases de données (directive 96/9/CE du 11 mars 1996)
- Le droit des marques (Code de la propriété intellectuelle, art. L711-1 et suivants)
Ces éléments sont la propriété exclusive de Labo Conseil RB ou font l’objet d’autorisations d’utilisation accordées par leurs titulaires respectifs.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), Labo Conseil RB s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
| Responsable du traitement | Labo Conseil RB — Ricard Cédric |
| Contact | contact@laboconseilrb.fr |
| Base légale principale | Intérêt légitime, consentement, obligation légale (art. 6 RGPD) |
| Autorité de contrôle | CNIL — www.cnil.fr |
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement (art. 15 à 22 RGPD) — à exercer à : contact@laboconseilrb.fr
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Pour toute demande d’autorisation : contact@laboconseilrb.fr
9. Limitation de responsabilité
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- Toute survenance de bugs ou inexactitudes dans les informations publiées.
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10. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation et à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Accessibilité numérique
Labo Conseil RB s’engage à rendre son site https://laboconseilrb.fr accessible conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, et à l’article 47 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
Le site s’appuie sur le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1. Une déclaration d’accessibilité détaillée est disponible, comprenant l’état de conformité, les résultats des tests, les contenus non accessibles et les voies de recours.
→ Pour signaler un problème d’accessibilité : contact@laboconseilrb.fr
12. Sécurité
Le site https://laboconseilrb.fr est sécurisé par un certificat SSL/TLS (protocole HTTPS), garantissant le chiffrement des données échangées entre votre navigateur et nos serveurs. Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques de Labo Conseil RB est passible de poursuites conformément aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et l’utilisation de ce site sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties conviennent de soumettre leur différend aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
| Droit applicable | Droit français |
| Tribunal compétent | Tribunaux du ressort de Mâcon (71) |
| Langue du contrat | Français |
| Dernière mise à jour | 21/07/2026 |
